AVERSE DE LUMIÈRE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Averse de Lumière

En vigueur au 29 septembre 2026

1. Identification
Averse de Lumière est le nom commercial de Maïna Cozannet, entrepreneuse individuelle, artisan et designer.
Adresse       11, rue du 4 septembre 13200 Arles
SIRET           50748129900034
E-mail          maina.aversedelumiere@gmail.com
Téléphone  07 75 71 65 11

Site                www.aversedelumiere.fr
Averse de Lumière conçoit, fabrique, restaure et transforme des luminaires et abat-jour, notamment sur mesure. Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées en ligne, à l’atelier ou sur devis, par des particuliers ou des professionnels.
2. Créations
Les créations sont réalisées artisanalement. De légères variations de couleur, matière, texture ou finition peuvent donc exister et ne constituent pas un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont illustratives. Le rendu des couleurs peut varier selon les écrans.
3. Commandes et sur-mesure
Les créations personnalisées, sur mesure, restaurées ou transformées font l’objet d’un devis ou bon de commande précisant notamment le projet, le prix, le délai et les modalités de paiement.
La commande devient définitive après acceptation du devis et, lorsqu’un acompte est prévu, après son règlement.
Toute modification ultérieure peut entraîner une modification du prix et du délai, après accord du client.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Particuliers : les commandes en ligne sont payables à la commande. Pour les créations sur devis, un acompte de 50 % est demandé, le solde étant dû avant expédition ou remise de la création, sauf indication contraire.

Professionnels : Averse de Lumière propose des conditions tarifaires professionnelles adaptées aux projets, quantités, matériaux et niveaux de personnalisation. Elles sont précisées dans le devis ou le bon de commande. Sauf accord contraire, les commandes professionnelles sont réglées à 50 % à la commande et 50 % avant expédition ou remise.
5. Fabrication et délais
Le délai habituel de fabrication sur mesure est de 3 à 4 semaines, sauf indication différente dans le devis.
Ce délai peut varier selon la nature du projet, les modifications demandées, la disponibilité des matériaux
ou les difficultés rencontrées lors d’une restauration.
Les délais légaux applicables aux consommateurs restent respectés.
6. Livraison et retrait
Les commandes peuvent être expédiées, remises en main propre ou retirées à l’atelier lorsque cette possibilité est proposée.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués lors de la commande.
Pour les livraisons internationales, les éventuels droits, taxes et frais d’importation sont à la charge du destinataire.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et de la création à réception et à conserver les éléments permettant de documenter tout dommage éventuel.
7. Restauration et transformation
Pour les objets confiés à Averse de Lumière, l’état peut être constaté à la réception, notamment par photographies.
Le client garantit être propriétaire du bien ou disposer des autorisations nécessaires.
Les objets anciens ou fragiles peuvent présenter des fragilités non visibles lors de leur réception. Toute intervention supplémentaire ayant une incidence sur le prix est soumise à l’accord préalable du client.
8. Luminaires et installation
Le client doit respecter les caractéristiques et consignes fournies avec le luminaire, notamment celles relatives à la tension, à la source lumineuse et à la puissance maximale.
Sauf accord contraire, Averse de Lumière ne réalise pas la pose ni le raccordement électrique au bâtiment. La fixation et le raccordement doivent être réalisés dans des conditions conformes aux règles de sécurité applicables.
9. Particuliers : rétractation et garanties
Pour les ventes à distance, le consommateur dispose du droit légal de rétractation de 14 jours, sauf notamment pour les créations réalisées selon ses spécifications ou nettement personnalisées, dans les conditions prévues par la loi.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale
de conformité et de la garantie des vices cachés.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

10. Professionnels
Lorsqu’un professionnel commande une création pour son propre client, il reste l ’interlocuteur contractuel d’Averse de Lumière, sauf accord contraire.
Il est responsable des informations et spécifications transmises, notamment des dimensions, matériaux, couleurs et finitions.
En cas de retard de paiement, les pénalités prévues par la réglementation sont applicables ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
11. Propriété intellectuelle et réalisations sur mesure
Les créations originales d’Averse de Lumière — notamment modèles, dessins, croquis, photographies, textes, concepts et éléments de design — sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’elles remplissent les conditions légales. Leur vente n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle, conformément aux articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit contraire, le client acquiert uniquement le produit commandé et ne peut reproduire, fabriquer, faire fabriquer, distribuer ou commercialiser les créations, modèles, plans, fichiers, études ou éléments techniques d’Averse de Lumière, ni les utiliser pour réaliser d’autres produits. Cette restriction ne fait pas obstacle à l’usage normal du produit acheté.
Les études, dessins techniques, montages et configurations développés spécifiquement pour une commande ne peuvent, lorsqu’ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle, être reproduits ou réutilisés à des fins de fabrication ou de commercialisation sans accord écrit préalable.
Les droits des tiers et collaborateurs sur leurs propres créations ou contributions restent réservés. Les éventuelles conditions d’exploitation d’une création réalisée en collaboration sont définies par accord distinct.

12. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Averse de Lumière — Maïna Cozannet
Adresse 11, rue du 4 septembre 13200 Arles
E-mail maina.aversedelumiere@gmail.com
Averse de Lumière recherche en priorité une solution amiable.
13. Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Les informations relatives aux cookies sont présentées dans la Politique cookies.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.